Clause de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 11/09/2025
1. Avertissement Général
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques et ne remplacent pas une consultation personnalisée avec nos experts.
2. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Comptabilité Professionnelle limite sa responsabilité comme suit :
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
- Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des honoraires payés
- Nous ne garantissons pas des résultats spécifiques
- Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des informations du site
3. Informations du Site Web
Concernant les informations publiées sur ce site :
- Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes
- Nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude de toutes les informations
- Les informations peuvent être modifiées sans préavis
- Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions
4. Services Professionnels
Nos services sont fournis selon les normes professionnelles en vigueur, cependant :
- Nous ne garantissons pas de résultats fiscaux spécifiques
- Les résultats peuvent varier selon les circonstances individuelles
- Nous ne sommes pas responsables des changements réglementaires
- Le client reste responsable de ses décisions d'affaires
5. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web :
- Nous ne contrôlons pas le contenu des sites externes
- Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites liés
- L'inclusion de liens ne constitue pas une approbation
- Vous utilisez ces liens à vos propres risques
6. Exactitude des Informations
Bien que nous nous efforçons de fournir des informations précises :
- Les lois et réglementations peuvent changer
- Les informations peuvent ne pas s'appliquer à votre situation
- Nous recommandons une consultation personnalisée
- Vous devez vérifier l'actualité des informations
7. Disponibilité du Site
Concernant la disponibilité de notre site web :
- Nous nous efforçons de maintenir le site accessible
- Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue
- Des maintenances peuvent interrompre l'accès
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions techniques
8. Conseils Personnalisés
Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation :
- Contactez-nous pour une consultation personnalisée
- Fournissez-nous toutes les informations pertinentes
- Nos conseils seront basés sur les informations que vous nous donnez
- Vous restez responsable de vos décisions finales
9. Modifications Réglementaires
Le domaine fiscal et comptable étant soumis à des changements réguliers :
- Nous ne sommes pas responsables des changements de lois
- Nous nous efforçons de nous tenir informés des évolutions
- Nous recommandons des révisions périodiques
- Vous devez nous informer de tout changement dans votre situation
10. Utilisation du Site
En utilisant ce site, vous acceptez :
- D'utiliser les informations à vos propres risques
- De ne pas nous tenir responsables des décisions prises
- De consulter un professionnel pour des conseils spécifiques
- De respecter les termes et conditions d'utilisation
11. Juridiction
Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, contactez-nous :
Comptabilité Professionnelle
117 Rue Principale, Montréal, QC
Téléphone : +1 514-736-0825
Email : contact@halynqivorast.com